24 March 2009 Summary Minutes FR

1.Approbation des résumés de réunion précédents :
Résumé de la réunion du 13 janvier 2009 : adopté à l’unanimité
Résumé de la réunion du 3 mars 2009 : ajout de P Vande Walle dans la liste des participants.

2.Suivi des actions en souffrance :
Le résumé du 3 mars sera complété par le personnel At-Large – Le résumé actuel ne couvre pas les dernières minutes de la réunion à cause de la qualité déficiente de l’enregistrement sonore mp3 de la réunion.

3.Situation des candidatures ALS en cours

Le personnel At-Large a reçu trois candidatures pour des futures ALS. Elles seront annoncées sur la liste de discussion d’At-Large après examen de leurs candidatures. C Langdon-Orr souhaite, à l’avenir, recevoir les liens des candidats ALS dès réception de leurs demandes.
Le remplacement de L’outil google.doc par un système plus performant sera confié au département informatique de l’ICANN vu la complexité du projet. En attendant la mise en place du nouveau système, le personnel At-Large veillera à tenir l’information à jour sur google.doc.

4.IRT - ALAC Représentatives and WG support

Seulement V Scartezini and B Brendler ont présenté leurs candidatures pour faire partie du groupe de travail sur l’IRT. La candidature de B Brendler a été rejetée par l’IPC. Le suivi donné à la candidature de V Scartezini n’est pas connu à ce jour.
W Seltzer suggère d’attendre que la déclaration préliminaire du groupe de travail sur l’IRT soit publiée pour consultation publique. A Greenberg recommandent que les membres d’At-Large soumettent leurs commentaires éventuels au groupe de travail sur l’IRT de l’IPC avant la période de consultation publique vu que la déclaration finale de l’IPC est programmée pour le 24 mai.
Une page Wiki d’At-Large spécialement dédiée à ce sujet se trouve à: https://st.icann.org/gnso-liaison/index.cgi?at_large_irt_process_working_gro

5.Groupe de travail sur la Charte des droits des régistrants

A Greenberg voudrait qu’un nombre restreint de membres d’At-Large s’impliquent dans ce sujet, entre-autres, B Brendler et soient assistés dans leurs travaux par un groupe de travail. Il y aura peut être plus d’information sur la taille prévue pour ce groupe de travail au cours de la réunion du GNSO du 26 mars.

C Langdon-Orr a rappelé qu’At-Large dispose d’une page Wiki spécifique rassemblant toutes les informations et des exemples de codes déontologiques similaires pouvant aider à établir la charte. Cette page est disponible à :

https://st.icann.org/raa-policy/index.cgi?registrar_code_of_practice

A Greenberg, en tant que liaison d’ALAC au GNSO peut servir d’intermédiaire entre ALAC et le NCUC. Il souligne, par ailleurs, que la participation au groupe de travail aidera certainement lors de la discussion sur le sujet à la réunion du GNSO prévue à Sydney.

La résolution adoptée à l’unanimité après avoir été proposée par Cheryl :

‘Par la présente, L’ALAC affirme son intention d’utiliser l’espace de travail du groupe dédié à l’étude du RAA et formé en mars 2008 en vue de travailler à la charte des droits des régistrants et de collaborer avec le GNSO et plus spécifiquement le NCUC pour cette entreprise.

6.Résolution d’ALAC sur les déclarations des groupes de travail

(Résolution proposée sur la déclaration du groupe de travail attachée à la page de l’agenda)
La proposition de modification d’A Greenberg concernant le préambule ‘4’ a été approuvée à l’unanimité après avoir effectué quelques changements directement dans le texte sur le Wiki. E Leibovitch a regretté le manque de dates précises pour la déclaration du futur groupe de travail. La résolution quant aux groupes de travail ne remet pas en cause l’importance des déclarations remises au comité directoire de l’ICANN à Mexico.

7.Commentaire de l’ALAC sur la politique de déplacement Le commentaire a été approuvé à l’unanimité.

8.Consultations publiques en cours:
Les consultations publiques suivantes ont été retenues par l’ALAC:

a.• proposition de charte du groupe de travail sur la revue des régions géographiques

Clôture de la consultation publique: 24 mars 2009 APRALO forme un groupe de travail sur ce sujet. LACRALO est aussi concernée de près par ce thème et est invitée à participer.

b.• Pétition et Charte pour les nouvelles constitutions du GNSO 9633 Clôture: 15 April 2009 A Greenberg and A Peake travailleront ensemble à la préparation d’une déclaration officielle en se basant sur les commentaires précédents de l’ALAC. A Peake fera une compilation des déclarations du sommet de Mexico et les mettra en corrélation avec les déclarations précédentes de l’ALAC sur le sujet.

c.• Solutions proposées pour la procédure accélérée (Fast track) Clôture: 6 avril 2009 A Greenberg informera l’ALAC via la liste de discussion.

d.• Modifications du RAA approuvées par le GNSO Clôture: 6 avril 2009. L’ALAC exprimera son soutien aux modifications via sa liaison.

e.• Version préliminaire du Guide de candidature, Version 2 Clôture: 13 avril 2009*un projet de déclaration devrait être rédigé et envoyé à toute la communauté At-Large pour l’informer sur les travaux actuellement en cours et lui rappeler le calendrier et la date de clôture pour les commentaires, surtout pour la version 2.

f.• La version préliminaire du rapport final sur l’audit de l’ALAC Clôture: 17 avril 2009 Les membres sont invités à commenter via la liste de discussion afin que ces commentaires viennent enrichir la déclaration de l’Alac à ce propos. Il n’y a pas, pour le moment, de groupe de travail At-Large pour cela.

g.• Audit du comité directoire de l’ICANN – Rapport intermédiaire du groupe de travail Clôture: 17 avril 2009*Les délégués régionaux qui sont membres de l’ALAC doivent insister auprès des RALO pour qu’elles fassent leurs commentaires

h.• Nouveaux gTLDs – Rapports préliminaires sur la concurrence et le prix Clôture: 17 avril 2009 E Leibovitch a suggéré d’arranger une téléconférence commune pour réunir les avis du WG3 et du groupe de travail de l’ALAC sur les nouveaux gTLDs. Le Chair a rappelé que la déclaration finale de l’ ALAC pouvait inclure des opinions distinctes.

i.• Proposition initiale de plan opérationnel et de budget pour l’exercice 2010 - - Clôture: 20 avril 2009 ALAC établira des téléconférences informatives avant de rédiger un commentaire au nom de l’ALAC et organisera, sur demande, des briefings pour les RALO.

j.• Projet de mise en œuvre d'amélioration de la confiance institutionnelle Clôture: 11 mai 2009*ALAC avisera en temps opportun.

Divers

Le Chair a demandé à l’ALAC son veto pour intervenir dans un litige de LACRALO
Les délégués régionaux de LACRALO auront une conférence avec l’ALAC Ex Com, le président des élections et le personnel At-Large au sujet de l’erreur survenue lors du dépouillement des votes pour l’élection du président de LACRALO.
Le Chair fait remarquer que l’intervention d’ALAC est exceptionnelle puisqu’en principe, ALAC n’intervient pas dans la gestion interne des RALO. L’intervention d’ALAC se limitera dans le cas présent à l’interprétation des règles opérationnelles de LACRALO. L’intervention de l’ALAC a été sollicitée par toutes les parties concernées par le sujet de la polémique actuelle.
Le Chair signale que le fait de ne pas avoir disposé d’un espace de discussion Adobe durant la téléconférence résulte d’un oubli et présente ses excuses.