AFRALO-ICANN Draft Bylaws - French

Statuts de l'organisation At-Large régionale africaine

Projet révisé v3 - Septembre 2009

Partie A - NOM, LA LANGUE

1 Le nom, la langue

1.1 L'organisation porte le nom "African Regional At-Large Organisation" (ci-après dénommée "l'Organisation") et doit être enregistré comme l'exige la loi.

1.2 Les langues de travail de l'Organisation sont l'anglais et le français.

1.3 Les communications officielles entre les membres et l'Organisation en général sera effectué par courrier électronique.

1.4 La version officielle de ces instruments de l'Organisation sera en anglais, bien que les traductions dans d'autres langues mai être faites de temps en temps.

Partie B - DÉFINITIONS

2 Définitions

2.1 Dans ces articles de l'Organisation des abréviations suivantes s'entendent comme suit:
ALAC désigne le At-Large Advisory Committee selon les statuts de l'ICANN;
ALS désigne un At-Large Structure selon les statuts de l'ICANN;
Afrique, les pays et territoires tels que définis dans les statuts de l'ICANN pour la région géographique de l'Afrique comme ils mai être modifié de temps à autre;
ICANN: l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, dont le siège social est basé à Marina Del Rey, California, USA;
RALO: un A-Large Organisations régionales telles que définies dans les statuts de l'ICANN;
Membres: un membre de l'Organisation;
AFRALO moyens Régionale Africaine de l'At-Large Organisation.

Partie C - OBJECTIFS ET BUTS

3 Objet de l'Organisation

3.1 Le but de l'Organisation est d'examiner et de donner des conseils sur les activités de l'ICANN, dans la mesure où elles concernent les intérêts des utilisateurs individuels d'Internet en Afrique, notamment en matière de promotion de la protection des consommateurs, des droits de l'homme et des libertés publiques et au renforcement des droits de participation dans Internet décision politique.

3.2 L'Organisation se propose d'être le RALO pour l'Afrique ( "afralo"), selon les statuts de l'ICANN et tel que défini dans le protocole d'accord qui crée la afralo. L'Organisation et l'ICANN a signé un protocole d'entente (PE) concernant leurs droits et obligations réciproques dans le cadre de l'opérationnalisation des relations prévues à l'article 4.1.

3.3 Les buts de l'Organisation doit être assurée, notamment par:
3.3.1 organisation de manifestations et activités, et en soutenant ceux des autres, de promouvoir l'utilisateur
la participation et les approches bottom-up dans l'ICANN;
3.3.2 Promouvoir le dialogue sur ces questions au sein de la portée de la mission et le but de l'ICANN;
3.3.3 Déclarations Releasing sur les politiques et les structures participatives sur l'Internet, notamment à l'ICANN, basée sur la collaboration précieuse des membres de l'Organisation;
3.3.4 La désignation des membres africains de l'ALAC ou d'autres organes de l'ICANN, le cas échéant et tel que défini par le protocole d'entente avec l'ICANN;
3.3.5 Contribuer à At-Large positions de principe de la représentation à la politique du Conseil de l'ICANN et d'autres organes de décision à l'ICANN;
3.3.6. Participer à l'élaboration des déclarations de l'ALAC sur la politique de l'ICANN, le cas échéant.
3.3.7. Lors de sa participation à toutes les activités grand intérêt pour les utilisateurs d'Internet en Afrique.

3.4 L'Organisation doit à tout moment agir d'une manière ouverte, transparente et responsable et s'engage à la diversité culturelle et géographique et l'équilibre entre les sexes dans son travail à l'interne qu'à l'externe.

3.5 L'Organisation doit poursuivre des activités qui sont exclusivement et directement au profit de l'Internet en Afrique à l'aide publique. Il ne doit pas agir d'une manière qui est principalement de l'avantage économique à elle-même, ses dirigeants ou membres.

3.6 Les fonds de l'Organisation, le cas échéant, mai uniquement être utilisés aux fins énoncées dans ces articles de l'Organisation. Les membres ne reçoivent aucun fonds de l'L'Organisation, simplement en vertu de leur adhésion. Nul mai être le destinataire de l'un des fonds de l'Organisation, dont la réception serait contraire aux buts de l'organisation ou recevoir des paiements disproportionnée à des fins non autorisées.

3.7 Sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale, tous les agents de l'Organisation ne doit pas être pourvue d'un salaire ou autrement récompensés pour leur travail au nom de l'Organisation, sauf lorsque les dépenses sont engagées au nom des entreprises de l'Organisation contre les reçus pour les mêmes, ou tel que prévu à la section 9.6.

Partie D - MEMBRES

4 Composition

4.1 Les membres de l'organisation doivent être composées d'organisations domiciliées en Afrique et reconized par l'ICANN comme la SLA.

4.2 Membres doivent être par application, par écrit, dans la forme et contenant les renseignements que le Conseil de l'ICANN, en consultation avec la communauté At-Large, sont de temps à déterminer, et doivent être signées.
4.3 Les membres des autres Ralos mai ne pas être membres de l'Organisation.
4.4 L'Organisation s'attachera à promouvoir la formation de groupes d'utilisateurs et de leur accréditation par l'ALAC. Néanmoins, des mécanismes seront maintenus afin d'assurer que les utilisateurs individuels d'Internet dans la région des utilisateurs non intégrés dans ALSes sont capables d'exprimer leur opinion sur l'évolution des politiques de l'ICANN.

5 Résiliation de l'adhésion

5.1 de membre se perd par:
5.1.1 «La mort (dans le cas des membres individuels si existant) Commentaire de Fatimata: Non compatible avec la question suivante - se réfère à l'article 4.1] ou la suppression, d'insolvabilité ou de dissolution (dans le cas des membres de l'organisation si existant),
5.1.2 Expulsion (comme prévu à l'article 5.3 et 5.4)
5.1.3 Suppression (comme prévu à l'article 5.2 et 5.3)
5.1.4 quitter volontairement l'Organisation.

5.2 En quittant l'Organisation se fait par notification écrite adressée au conseil d'administration.

5.3 Un membre mai être retiré par décision de l'Assemblée générale en vertu d'un propoposition du Conseil. Le membre doit être avisé de "son, sa, ou son [Commentaire de Fatimata. ne savez pas si un membre est une organisation déménagement uniquement.

5.4 Adhésion mai être mis fin à tout acte qui est contraire aux fins de la
Organisation si l'Assemblée générale en décide ainsi.

6 Droits et devoirs des membres

6.1 Les membres sont obligés de maintenir une adresse e-mail et de communiquer l'adresse e-mail à l'Organisation, ainsi que d'autres détails de son, sa, ou leurs détails que le Conseil en décide ainsi et / ou en mai être exigée par l'ICANN ou de l'ALAC.

6.2 Tous les membres ont le droit d'assister à toute réunion ou manifestation organisée par l'Organisation.

6.3 L'Organisation devra informer ses membres sur ses activités et ses programmes, notamment via son site Internet et ses listes de diffusion.

6.4 Chaque membre est tenu d'informer l'organisation sans délai de toutes modifications de ses indications.

6.5 L'Organisation n'est pas responsable des dommages résultant des communications non livrés, par manque ou indications erronées des Membres qui n'ont pas communiqué les changements nécessaires dans le présent article 6.

6.6 Chaque organisation membre de l'Organisation notifie à la Commission, par écrit, qu'ils soient électroniques ou non, dont la personne physique doit être le principal point de contact pour les notifications officielles requises à la suite de l'abonnement. Il est présumé que cette personne est également responsable de la diffusion des voix des membres dans toutes les activités de l'Organisation. Cette nomination est valable pour une période de temps l'organisation précise, notamment, et mai être révoquée par écrit, qu'ils soient envoyés par voie électronique ou autrement. Plusieurs suppléants, ou, mai être désigné aux mêmes fins.

Partie E - QUESTIONS FINANCIERES

7 Fonds de l'Organisation

7.1 fonds de l'Organisation est composé de:
7.1.1 Frais d'adhésion, comme prévu à l'article 7.2;
7.1.2 Charges exceptionnelles, comme le prévoit l'article 7.3;
7.1.3 Intérêts et revenus de placement (le cas échéant);
7.1.4 Les dons et legs (le cas échéant);
7.1.5 Les autres sources de fonds et de financement, à condition toutefois que l'acceptation en est de même pas en conflit avec l'objet et les buts de l'Organisation.

7.2 L'Organisation mai exiger le paiement d'une cotisation annuelle des membres.

7.3 Si l'Assemblée générale en décide ainsi, des taxes supplémentaires mai être exigés des membres (un
«Extraordinaire Charge") pour les besoins exceptionnels ou en vue de résoudre un déficit dans les fonds de l'Organisation.

7.4 Les frais d'adhésion annuels et la date de paiement, ainsi que les énonciations de même pour une charge exceptionnelle doit être
déterminée par l'Assemblée générale.

7.5 Le conseil d'administration, et / ou de l'Assemblée générale, mai renoncer ou différer les droits d'adhésion et
Charges exceptionnelles, tout ou partie, dans les cas appropriés.

h4. Partie F - ORGANES STATUTAIRES

8 organes de l'Organisation

8.1 Les organes de l'Organisation sont l'Assemblée générale ( «GA»), le Conseil, le Secrétariat, et, si constitué, l'un ou de plusieurs conseils consultatifs.

9 Conseil

9.1 Le conseil de l'organisme est constitué d'au moins cinq membres. La taille du conseil d'administration mai être examiné par l'Assemblée générale, telle qu'elle jugera à propos. L'AG élit au moins une personne chaise et un trésorier. Le Conseil doit établir des règles de procédure, qui doivent être généralement disponibles et sont soumises à l'examen de l'AG.

9.2 Afin d'accroître la diversité de l'Organisation tel que prévu à l'article 3.4, au moins cinq membres du conseil d'administration sont:
9.2.1 Les ressortissants de différents pays, et;
9.2.2 à la mesure du possible, à partir de différentes régions d'Afrique, et;
9.2.3 à la mesure du possible, l'équilibre entre les sexes doit être recherché.

9.3 Le Conseil est responsable de toutes les questions de l'Organisation, dans la mesure où elles ne sont pas assignés à d'autres organes de l'Organisation. Il est responsable devant l'Assemblée générale pour toutes ses actions et décisions, sans limitation. Le conseil est notamment chargé des questions suivantes:
9.3.1 Préparation et convocation de l'Assemblée générale ainsi que la compilation de la
ordre du jour, où l'Assemblée générale décide de déléguer une ou l'autre ou les deux à l'Office;
9.3.2 Application des décisions de l'Assemblée générale;
9.3.3 Compilation du projet de budget pour l'exercice financier pour approbation par l'Assemblée générale;
9.3.4 Dans les six (6) mois suivant la fin de l'année financière de l'Organisation, le Conseil approuvera ou non les comptes de l'exercice précédent, a déclaré comptes qui doivent être soumises aux agences gouvernementales compétentes, si nécessaire, ainsi que l'Assemblée générale;
9.3.5 Dans les six (6) mois suivant la fin de l'année financière de l'Organisation, le Conseil doit présenter un résumé des travaux de l'Organisation au cours de l'année précédente, pour examen par l'Assemblée générale;
9.3.6 Traitement des demandes d'adhésion par les individus et l'enlèvement ou l'expulsion de la même que celle prévue à l'article 4;
9.3.7 embauche et de licenciement des salariés d'un secrétariat - sauf si elles sont employées par un tiers auquel cas le Conseil peut demander le remplacement, si le travail des employés n'est pas satisfaisante.

9.4 Dans toute question d'importance particulière pour l'Organisation, le Conseil doit demander au Conseil consultatif, où constitués, par une déclaration et fournir les mêmes à l'Assemblée générale.

9.5 Election et durée du mandat du conseil d'administration
9.5.1 Les membres du Conseil sont élus par l'Assemblée générale pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, tel mandat prenant effet à la date de l'élection, renouvelable à la discrétion de l'Assemblée générale, pour pas plus de deux mandats consécutifs.
9.5.2 La première élection après l'adoption de ce règlement intérieur doit élire la moitié des membres du conseil d'administration pour un an, et l'autre moitié pour deux ans.
9.5.3 Le Comité reste dans sa position jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
9.5.4 Toute personne mai être élu au Conseil, mais de mise en candidature des candidats au conseil d'administration est réservé aux ALSes.
9.5.5 Lorsqu'un membre du conseil d'administration renonce à son siège ou devient inadmissible de continuer d'occuper son siège pour une raison quelconque, l'AG nomme un successorfor le reste du terme.

9.6 Bureau du Conseil
9.6.1 Le président du conseil, et un vice-président, sont élus par le Conseil à la suite de l'élection du conseil d'administration, sous réserve de 9.6.4, parmi les membres du Conseil prêts à servir.
9.6.2 Le président exerce les fonctions de représentant officiel de l'Organisation, où elles sont nécessaires, ou lorsque l'Assemblée générale le décide ainsi.
9.6.3 Le président doit agir à titre de président à toutes les réunions du conseil. Lorsque le président est
disponible, le vice-président assume la présidence.
9.6.4 La durée du mandat du président et du vice-président, est de deux ans à compter de la date de leur élection.
9.6.5 Le conseil mai créer des postes d'agents supplémentaires mai être nécessaire de temps en temps.

9.7 Réunions et décisions du Conseil
9.7.1 Le Conseil conclut les affaires de l'Organisation à des réunions de ses membres;
9.7.2 Les réunions sont convoquées par une invitation du président. Lorsque le président est incapable de le faire, le vice-président invite le conseil de se rencontrer.
9.7.3 La notification d'une assemblée doit être envoyé au moins deux semaines à l'avance, sauf pour les questions d'urgence.
9.7.4 réunions du conseil de mai ont lieu en personne, par téléphone ou par vidéoconférence ou par Internet.
9.7.5 La Commission doit constituer un quorum si plus de la moitié des membres du Conseil sont présents ou participer par d'autres moyens.
9.7.6 Le Conseil adopte des résolutions à la majorité simple, où un vote à égalité de résultats
président a voix prépondérante. Lorsque le président est empêché d'assister à la vice-présidence
a voix prépondérante.

9.7.7 Le Conseil doit, dans la mesure du possible fonctionner par consensus.

10 Conseil consultatif

10.1 L'Organisation mai établir un ou plusieurs conseils consultatifs comme l'a décidé, de temps en temps.

11 Assemblée Générale

11.1 L'Assemblée générale de l'organe supérieur de l'Organisation et mai réexamen, sans
limitation, l'une des activités des autres organes de l'Organisation.

11.2 L'Assemblée Générale est composée des représentants des Membres.

11.3 Dans l'Assemblée Générale, chaque membre a une voix.

11.4 Membres seulement au 30 jours avant l'ouverture d'une assemblée générale doit être autorisé à voter.

11.5 L'Assemblée générale est responsable, sans limitation, pour les matières suivantes:
11.5.1 Approbation du budget pour l'exercice financier suivant, basé sur le budget qui lui est soumis par le Conseil;
11.5.2 Examen des travaux du Conseil, et de l'Organisation;
11.5.3 En cas de besoin d'approuver les actions du Conseil;
11.5.4 Détermination de frais d'adhésion et les renseignements relatifs à toute charge exceptionnelle;
11.5.5 L'établissement de conseils consultatifs;
11.5.6 élire et de révoquer le conseil d'administration et conseils consultatifs;
11.5.7 Résolution pour modifier ces articles de l'organisation et la dissolution de la
Organisation;
11.5.8 la nomination des membres honoraires;
11.5.9 Installation du Secrétariat et l'examen du travail de la même chose.
11.5.10 ALAC l'élection des membres représentant l'Afrique. Les représentants choisis doivent être membres de ALSes différents, doivent avoir leur résidence principale dans les différents pays de la région et leurs nationalités doivent être différents. Dans la mesure du possible, l'équilibre entre les sexes et l'équilibre régional au sein de l'Afrique doit être encouragée.

11.6 Une Assemblée générale ordinaire de l'Organisation est tenue au moins une fois par an.

11.7 L'Assemblée générale fixe la date et le lieu de ses réunions en tant que partie du travail de chaque séance, cette assemblée de se conformer aux caractéristiques prévues à l'article 11.9. Chaque fois que possible, une Assemblée Générale sera tenue à l'occasion de chaque réunion de l'ICANN international qui se tient en Afrique. Lorsque l'Assemblée générale en dispose ainsi, il doit être laissé au Conseil de convoquer l'Assemblée générale par invitation à tous les membres, au moins un mois à l'avance, cette invitation étant généralement faites par courrier électronique, qui doit comprendre au moins les éléments suivants, comme
prévu à l'article 2:
11.7.1 L'ordre du jour, et;
11.7.2 Le résumé des activités de l'Organisation, et;
11.7.3 Les comptes de l'Organisation, et;
11.7.4 Le projet de budget de l'Organisation.

11.8 Le délai de notification d'une invitation comme stipulé à l'article 11.7 commence à partir du jour après l'invitation est envoyée à l'ensemble des membres. L'invitation est envoyée à la dernière adresse connue de chaque membre.

11.9 L'Assemblée générale de mai aura lieu par une rencontre physique à un lieu spécifique, ou via des moyens électroniques, ou par une combinaison des deux. Les détails de la même doivent être précisé dans l'invitation. Les moyens de tenir l'Assemblée générale doit s'assurer que tous ALSes sont en mesure de participer et sur le même pied.

11.10 Tout membre mai soumettre un article pour l'ordre du jour par e-mail en l'envoyant à la Commission au moins deux semaines avant la date à laquelle l'Assemblée générale doit commencer.

11.11 Si l'Assemblée générale décide d'inscrire la question soumise par l'article 11.10 est frivole, perturbateurs, diffamatoire ou autrement manifestement pas approprié, a déclaré un article ne doit pas être inclus dans l'ordre du jour.

11.12 Le président de l'Assemblée générale doit annoncer tout nouveaux éléments reçus via l'exécution de l'article 11.10 à l'ouverture de l'Assemblée générale, bien qu'il mai omettre les éléments exclus par l'opération de l'article 11.11.

11.13 L'Assemblée générale détermine articles figurant ou non sur le projet d'ordre doit être modifié, supprimé, ou de nouveaux points ajoutés à l'ordre du jour dans le cadre de ses travaux, y compris si oui ou non d'envisager tous les éléments qui lui sont soumis conformément à l'article 11.10.

11.14 L'Assemblée générale est présidée par le président de la Commission. Le vice-président agit comme président de l'Assemblée générale où le président est incapable de le faire pour une partie de la session de l'Assemblée générale.

11.15 La nature des votants étant requise pour toute question seront déterminés par le président de l'Assemblée générale, sous réserve des dispositions de l'article 11.18 et ses clauses. Le vote doit avoir lieu par vote si un tiers des membres présents le demande à cet effet. Dans la mesure du possible, l'Assemblée générale doit décider de questions devant elle par consensus.

11.16 L'Assemblée générale se prononce valablement si au moins un tiers des membres de la SLA sont présents ou participant.

11.17 Si l'Assemblée générale ne délibère valablement pas le conseil d'administration est tenu de convoquer une Assemblée générale supplémentaire d'au moins deux semaines et pas plus de quatre semaines plus tard avec le même ordre; cette Assemblée générale n'ont pas d'exigence d'un quorum, qui doit être fait dans l'invitation à une telle réunion.

11.18 Les résolutions de l'Assemblée en général exige la majorité simple des membres présents ou votants, les abstentions ne comptent pas comme un vote. Modifications de ces articles de l'Organisation exigent une majorité des deux tiers de tous les votes; de modifier l'objectif de l'organisation ou de dissoudre l'organisation la majorité des trois quarts de tous les votes est nécessaire.

11.18.1 Tout vote est électronique dans la nature, et laisser suffisamment de temps pour tous les membres d'enregistrer un vote sur toute question. Le mécanisme de vote veillent à ce que, dans la mesure du possible, le vote en double, ou le vote par les électeurs non qualifié, doit être empêchée.

11.19 Le Assemblée Générale mai, à son gré, créer des organes subsidiaires à des fins spéciales, quelle qu'en soit la durée, la composition ou à toutes fins qu'elle détermine.

11.20 Pour toutes les élections à l'Assemblée générale, les candidats ne nécessiteront une majorité absolue des voix des membres participants. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour de scrutin a lieu entre les deux candidats avec le plus grand nombre de voix.

11.21 Les résolutions de l'Assemblée générale doit être consignée par écrit, qui doit être signé par le président du conseil d'administration.

11.22 Assemblées Générales Extraordinaires
11.22.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil, si les intérêts de l'Organisation exige un, ou si un dixième des membres de l'Organisation en fait la demande par écrit au conseil que ce soit par voie électronique ou autre, en indiquant les objectif et la raison pour lui dans la demande, le cas convoquée, une telle assemblée doit fonctionner par tous les moyens comme le prévoit l'article 11.

12 Le Secrétariat

12.1 Un Secrétariat mai nommés ou engagés à payer ou à titre bénévole par le conseil afin de faire face aux exigences administratives de l'Organisation.

12.2 Le Secrétariat mai définitivement ou temporairement autorisée par le Conseil pour faire face à toutes les questions concernant l'administration de l'Organisation à l'exception de ceux réservés aux questions par d'autres organes de l'Organisation, à moins que ces organismes et organisations du temps de déléguer des fonctions telles que le temps qu'ils le souhaitent, sous réserve de l'acceptabilité statutaires et les meilleures pratiques, au Secrétariat.

12.3 Dans la mesure du possible, le personnel du Secrétariat doit être représentatif de la région.

h4. PARTIE G - dissolution de l'organisation

13 Dissolution de l'Organisation

Quarts 13.1 Pour dissolution de l'organisation de trois de tous les membres actuels doivent donner leur consentement. Cette disposition est sans préjudice des exigences de l'article 11.18.1.

13.2 Lorsque l'Assemblée générale n'en décide pas autrement, le conseil nomme deux
autorisé liquidateurs.

13.3 En cas de dissolution de l'Organisation, ses avoirs, sauf disposition contraire décidée par l'Assemblée générale, se passent à l'ALAC, qui doit utiliser les biens en fonction de l'application de la vigueur alors Articles d'organisation.

13.4 Les règles qui précèdent s'appliquent également dans l'instance que l'Organisation doit se dissoudre ou se dissoudre ou autrement cessera de fonctionner.

Projet révisé v2 - août 2009

Partie A - DÉNOMINATION, LANGUE

1 Dénomination, langue

1.1 L'organisation porte le nom d' « organisation At-Large régionale africaine » (ci-après "l'organisation") et est enregistrée tel que requis par la loi.

1.2 La langue de travail de l'organisation est l'anglais.

1.3 Les communications officielles entre les membres et l'organisation seront généralement assurées par courrier électronique.

1.4 La version officielle des actes instrumentaires de l'organisation sera établie en anglais. Des traductions en d'autres langues pourront être faites de temps à autre.

h2. Partie B - DEFINITIONS

2 Définitions

2.1 Dans ces statuts, les abréviations suivantes sont entendues comme suit :

ALAC signifie le comité consultatif At-Large conformément aux statuts de l'ICANN;
ALS signifie une structure At-Large conformément aux statuts de l'ICANN;
Afrique signifie les pays et territoires tels que définis dans les statuts de l'ICANN pour la région géographique de l'Afrique tel qu'amendés de temps à autre;
ICANN signifie la société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet dont le siège est à Marina Del Rey, Californie, aux États-Unis;
RALO signifie une organisation At-Large régionale tel que défini dans les statuts de l'ICANN;
Membre signifie un membre de l'organisation;
AFRALO signifie l'organisation At-Large régionale africaine.

h3. Partie C - OBJECTIFS ET BUTS

3 Objet de l'Organisation
3.1 Le but de l'Organisation est d'examiner et de donner des conseils sur les activités de l'ICANN, dans la mesure où elles concernent les intérêts des utilisateurs individuels d'Internet en Afrique, notamment en matière de promotion de la protection des consommateurs, des droits de l'homme et des libertés publiques et au renforcement des droits de participation dans Internet décision politique.
3.2 L'Organisation se propose d'être le RALO pour l'Afrique ( "afralo"), selon les statuts de l'ICANN et tel que défini dans le protocole d'accord qui crée la afralo. L'Organisation et l'ICANN a signé un protocole d'entente (PE) concernant leurs droits et obligations réciproques dans le cadre de l'opérationnalisation des relations prévues à l'article 4.1.
3.3 Les buts de l'Organisation doit être assurée, notamment par:
3.3.1 organisation de manifestations et activités, et en soutenant ceux des autres, de promouvoir l'utilisateur
la participation et les approches bottom-up dans l'ICANN et les processus de gouvernance de l'Internet;
3.3.2 Promouvoir le dialogue concernant les aspects des politiques publiques de la gouvernance Internet;
3.3.3 Déclarations Releasing sur les politiques et les structures participatives sur l'Internet, notamment à l'ICANN, basée sur la collaboration précieuse des membres de l'Organisation;
3.3.4 La désignation des membres africains de l'ALAC ou d'autres organes de l'ICANN, le cas échéant et tel que défini par le protocole d'entente avec l'ICANN;
3.3.5 Contribuer à des positions politiques ALAC pour la représentation au conseil d'administration de l'ICANN et
d'autres organes de décision;
3.3.6. Participer à l'élaboration des déclarations de l'ALAC sur la politique de l'ICANN, le cas échéant.
3.3.7. Participer à toutes les activités de l'ALAC pertinentes pour les utilisateurs d'Internet en Afrique.
3.4 L'Organisation doit à tout moment agir d'une manière ouverte, transparente et responsable et s'engage à la diversité culturelle et géographique et l'équilibre entre les sexes dans son travail à l'interne qu'à l'externe.
3.5 L'Organisation doit poursuivre des activités qui sont exclusivement et directement au profit de l'Internet en Afrique à l'aide publique. Il ne doit pas agir d'une manière qui est principalement de l'avantage économique à elle-même, ses dirigeants ou membres.
3.6 Les fonds de l'Organisation en mai seulement être utilisé aux fins décrites dans ces articles de l'Organisation. Les membres ne reçoivent aucun fonds de l'L'Organisation, simplement en vertu de leur adhésion. Nul mai être le destinataire de l'un des fonds de l'Organisation, dont la réception serait contraire aux buts de l'organisation ou recevoir des paiements disproportionnée à des fins non autorisées.
3.7 Sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale, tous les agents de l'Organisation ne doit pas être pourvue d'un salaire ou autrement récompensés pour leur travail au nom de l'Organisation, sauf lorsque les dépenses sont engagées au nom des entreprises de l'Organisation contre les reçus pour les mêmes, ou tel que prévu à la section 9.6.

Partie D - ADHÉSION

4 Adhésion

4.1 Les membres de l'organisation sont composés des : organisations domiciliées en Afrique et reconnues par l'ICANN en tant qu'ALS.

4.2 L'adhésion a lieu par demande écrite soumise sous la forme et avec les informations que le Conseil d'administration définit de temps à autre. Cette demande est signée.

4.3 Le Conseil d'administration définit les critères d'adhésion, sujets à une révision de la part de l'assemblée générale, ainsi que le mécanisme régissant l'approbation des demandes d'adhésion, ce mécanisme étant également susceptible de révision de la part de l'assemblée générale.

4.4 Les membres des autres RALO ne peuvent pas devenir membres de l'organisation.

4.5 L'organisation promouvra la formation de groupes d'internautes et leur accréditation par l'ALAC. Toutefois, des mécanismes seront appliqués pour veiller à ce que les internautes régionaux non intégrés dans des ALS puissent exprimer leur opinion sur l'élaboration des politiques de l'ICANN.

5 Résiliation de l'adhésion

5.1 L'adhésion sera résiliée en cas de :

5.1.1 «La mort (dans le cas des membres individuels si existant) Commentaire de Fatimata. Non compatible avec la question suivante - se réfère à l'article 4.1 ou la suppression, d'insolvabilité ou de dissolution (dans le cas des membres de l'organisation si existant),
5.1.2 Expulsion (tel que prévu aux articles 5.3 et 5.4)

5.1.3 Radiation (tel que prévu aux articles 5.2 et 5.3)

5.1.4 Départ volontaire de l'organisation.

5.2 Le départ de l'organisation a lieu par notification écrite à l'adresse du Conseil d'administration.

5.3 Un membre mai être retiré par décision de l'Assemblée générale en vertu d'un propoposition du Conseil. Le membre doit être avisé de "son, sa, ou son Commentaire de Fatimata. ne savez pas si un membre est une organisation déménagement uniquement.

5.4 Une adhésion pourra être résiliée en raison de tout acte contraire aux objectifs de l'organisation si le Conseil d'administration en décide ainsi.

6 Droits et obligations des membres

6.1 Les membres sont tenus de posséder une adresse de courrier électronique et de la communiquer à l'organisation, ainsi que de communiquer d'autres coordonnées éventuellement requises par le Conseil d'administration.

6.2 Tous les membres ont le droit d'assister à toute réunion ou à tout évènement organisé par l'organisation.

6.3 L'organisation informera ses membres de ses activités et programmes, notamment au travers de sa page Internet et de ses listes de diffusion.

6.4 Chaque membre est tenu d'informer l'organisation sans délai de toutes modifications de ses indications.

6.5 L'organisation n'est pas responsable de dommages résultant de messages non délivrés pour cause de coordonnées incomplètes ou incorrectes de membres n'ayant pas communiqué les changements tel que requis dans cet article 6.

6.6 Tout organisme membre de l'organisation notifie le Conseil d'administration, par écrit, par voie électronique ou autre, des coordonnées de la personne physique qui remplit la fonction de contact essentielle pour la réception des notifications officielles requises au titre de l'adhésion. Il est présumé que la personne en question est également responsable du dépouillement des votes du membre dans le cadre de toutes les activités de l'organisation. Cette nomination porte sur la période de temps définie par l'organisme en question, et pourra être révoquée par écrit, de manière électronique ou autre. Un ou plusieurs substituts pourront être nommés de manière similaire.

Partie E - QUESTIONS FINANCIÈRES

7 Fonds de l'organisation

7.1 Les fonds de l'organisation sont composés des :

7.1.1 Souscriptions des membres, tel que prévu à l'article 7.2;

7.1.2 Frais extraordinaires, tel que prévu à l'article 7.3;

7.1.3 Intérêts et recettes des investissements (le cas échéant);

7.1.4 Donations et legs (le cas échéant);

7.1.5 Autres sources de fonds et de financement, pourvu toujours que leur acceptation ne soit pas en contradiction avec l'objet et les objectifs de l'organisation.

7.2 L'organisation pourra exiger le paiement d'une souscription annuelle de la part de ses membres.

7.3 Si l'assemblée générale le décide ainsi, une contribution supplémentaire pourra être requise de la part des membres (des « frais extraordinaires ») pour parer à des besoins extraordinaires ou à un manque de fonds de l'organisation.

7.4 Le montant de la souscription annuelle et la date de son paiement ainsi que les détails pertinents aux frais extraordinaires sont définis en assemblée générale.

7.5 Le Conseil d'administration et/ou l'assemblée générale, pourront, dans certains cas appropriés, renoncer à ou reporter le paiement d'une partie ou de l'intégralité des souscriptions et des frais extraordinaires.

Partie F - ORGANES STATUTAIRES

8 Organes de l'organisation

8.1 Les organes de l'organisation sont le Conseil d'administration, l'assemblée générale (« AG »), le secrétariat, et, si établis, un ou plusieurs conseils consultatifs.

9 Conseil d'administration

9.1 Le Conseil d'administration de l'organisation est composé de cinq membres au moins. Le Conseil d'administration pourra être élargi si ceci est considéré approprié par l'assemblée générale. L'AG élit au moins un président et un trésorier. Le Conseil d'administration établit un règlement intérieur, ouvertement disponible et sujet à révision de la part de l'AG.

9.2 Afin d'encourager la diversité de l'organisation tel que prévu à l'article 3.4, au moins cinq membres du Conseil d'administration sont :

9.2.1 des ressortissants de pays différents,

9.2.2 dans la mesure du possible, originaires de différentes régions d'Afrique, et

9.2.3 dans la mesure du possible, désignés en privilégiant l’équilibre entre les sexes.

9.3 Le Conseil d'administration est responsable de toutes les affaires de l'organisation, dans la mesure où ces affaires ne sont pas attribuées à d'autres organes de l'organisation. Il doit rendre compte à l'assemblée générale pour toutes ses actions et décisions, sans limitation aucune. Le Conseil d'administration est notamment responsable des questions suivantes:

9.3.1 Préparation et convocation de l'assemblée générale ainsi que rédaction du projet de l’ordre du jour, lorsque l'assemblée générale a décidé de déléguer l'une ou les deux responsabilités au Conseil d'administration;

9.3.2 Mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale;

9.3.3 Établissement du budget pour l'exercice financier à soumettre à l'assemblée générale pour validation;

9.3.4 Dans les six (6) mois à compter de la fin de l'exercice financier de l'organisation, le Conseil d'administration approuvera ou considèrera autrement les comptes de l'exercice financier précédent, ces comptes devant être soumis aux agences gouvernementales pertinentes si requis, ainsi qu'à l'assemblée générale;

9.3.5 Dans les six (6) mois à compter de la fin de l'exercice financier de l'organisation, le Conseil d'administration soumettra à la considération de l'assemblée générale, un sommaire des travaux de l'organisation au cours de l'exercice financier précédent;

9.3.6 Traitement des demandes d'adhésion, tel que prévu à l'article 4;

9.3.7 Embauche et de licenciement des salariés d'un secrétariat - sauf si elles sont employées par un tiers auquel cas le Conseil peut demander le remplacement, si le travail des employés n'est pas satisfaisante.

9.4 Dans toute question d'importance particulière pour l'Organisation, le Conseil doit demander au Conseil consultatif, où constitués, par une déclaration et fournir les mêmes à l'Assemblée générale.

9.5 Élection et durée du mandat du Conseil d'administration

9.5.1 Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période allant jusqu'à deux ans, à compter de la date de l'élection, renouvelable au gré de l'assemblée générale, pour deux mandats consécutifs au plus.

9.5.2 La première élection après l'adoption de ces statuts élit la moitié des membres du Conseil d'administration pour une durée d'un an, et l'autre moitié pour une durée de deux ans.

9.5.3 Le Conseil conserve ses fonctions jusqu'à l'élection des successeurs.

9.5.4 Toute personne pourra être élue au Conseil d'administration, la nomination de candidats au Conseil d'administration étant toutefois réservée aux ALS.

9.5.5 Lorsqu'un membre du Conseil d'administration renonce à ses fonctions ou devient inéligible pour quelque raison que ce soit, le Conseil désigne un successeur et notifie l'assemblée générale par courrier électronique de cette nomination sujette à la considération de l'assemblée générale.

9.6 Membres du Conseil d'administration

9.6.1 Suite à l'élection des membres du Conseil d'administration et sous réserve de l'article 9.6.4, le Conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi ses membres consentant à remplir ces fonctions.

9.6.2 Le président est le représentant officiel de l'organisation lorsque requis ou ainsi désigné par l'assemblée générale.

9.6.3 Le président préside toutes les réunions du Conseil d'administration. Lorsque le président n'est pas disponible, le vice-président préside.

9.6.4 La durée du mandat du président, et du vice-président, est de deux ans au moins à compter de la date de leur élection.

9.6.5 Le Conseil d'administration pourra créer des postes de membres additionnels tel que requis de temps à autre.

9.7 Réunions et décisions du Conseil d'administration

9.7.1 Le Conseil d'administration règle les affaires de l'organisation dans le cadre des réunions de ses membres;

9.7.2 Les réunions sont convoquées sur invitation de la part du président. En cas d'empêchement du président, le Conseil d'administration pourra charger un autre membre de cet organe des convocations aux réunions.

9.7.3 La notification d'une assemblée doit être envoyé au moins deux semaines à l'avance, sauf pour les questions émergentes.

9.7.4 La participation aux réunions du Conseil d'administration pourra avoir lieu en personne, par téléphone, par visioconférence ou par Internet.

9.7.5 Le Conseil d'administration atteint le quorum si deux-tiers des membres du Conseil d'administration sont présents ou participent au travers d'autres moyens.

Plus de la moitié

9.7.6 Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'empêchement du président, la voix du vice-président est prépondérante.

9.7.7 Dans la mesure du possible, le Conseil d'administration privilégie le consensus.

10 Conseil consultatif

10.1 L'organisation pourra établir un ou plusieurs conseils consultatifs tel que décidé de temps à autre.

11 Assemblée générale

11.1 L'assemblée générale est l'organe primordial de l'organisation et peut passer en revue, sans limitation aucune, toute activité des autres organes de l'organisation.

11.2 L'assemblée générale est composée des représentants des membres.

11.3 Chaque membre détient une voix à l'assemblée générale.

11.4 Seuls les membres jouissant de cette qualité 30 jours avant l'ouverture d'une assemblée générale sont autorisés à voter.

11.5 L'assemblée générale est responsable, sans limitation aucune, des questions suivantes :

11.5.1 Approbation du budget pour l'exercice financier suivant, sur la base du budget soumis par le Conseil d'administration;

11.5.2 Révision des travaux du Conseil d'administration et de l'organisation;

11.5.3 Lorsque requis, approbation des actions du Conseil d'administration;

11.5.4 Détermination des souscriptions d'adhésion et des détails relatifs à tous frais extraordinaires;

11.5.5 Établissement des conseils consultatifs;

11.5.6 Élection et révocation du Conseil d'administration et des conseils consultatifs;

11.5.7 Adoption de décisions d'amendement de ces statuts et de dissolution de l'organisation;

11.5.8 Mise en candidature des membres honoraires;

11.5.9 Installation du secrétariat et examen des travaux de ce dernier.

11.5.10 Élection des membres de l'ALAC représentant l'Afrique. Les représentants sélectionnés devront être des membres d'ALS différentes, avoir leur résidence principale dans différents pays de la région et être de nationalités différentes. Dans la mesure du possible, l'équilibre entre les sexes et l'équilibre régional au sein de l'Afrique sont privilégiés.

11.6 Une assemblée générale ordinaire de l'organisation est tenue une fois par an.

11.7 Dans le cadre des travaux de chaque réunion, l'assemblée générale définit la date et le lieu de ses réunions, les réunions devant être conformes aux caractéristiques prévues à l'article 11.9. Si possible, une assemblée générale est tenue en connexion avec chaque conférence internationale de l'ICANN ayant lieu en Afrique. Lorsque prévu par l'assemblée générale, le Conseil d'administration est chargé de convoquer l'assemblée générale par invitation de tous les membres adressée au moins un mois à l'avance et généralement communiquée par courrier électronique, qui comporte au moins, tel que prévu à l'article 2 :

11.7.1 Le projet d'ordre du jour,

11.7.2 Le sommaire des activités de l'organisation,

11.7.3 Les comptes de l'organisation, et

11.7.4 Le projet de budget de l'organisation.

11.8 La période de notification visée à l'article 11.7 commence le jour suivant l'envoi de cette invitation à l'ensemble des membres. L'invitation est envoyée à la dernière adresse connue de chaque membre.

11.9 L'assemblée générale pourra avoir lieu au moyen de présences physiques en un lieu spécifique, ou au moyen de participation électronique ou d'une combinaison des deux. Les détails y pertinents devront être clarifiés dans l'invitation. Les moyens de conduite de l'assemblée générale assurent la possibilité de participation de toutes les ALS sur un pied d'égalité.

11.10 Chaque membre peut proposer un point pour l'ordre du jour par courrier électronique envoyé à l'adresse du Conseil d'administration deux semaines au plus tard avant la date de l'assemblée générale.

11.11 Si le Conseil d'administration décide qu'un point soumis au titre de l’article 11.10 manque de sérieux, est perturbateur, diffamatoire, ou autrement manifestement inapproprié, ce point n'est pas inclus au projet de l'ordre du jour. Toutefois, les détails de tels points soumis et non inclus au titre de cette clause, sont soumis à la considération du président de l'assemblée générale, une fois ce dernier élu.

11.12 Le président de l'assemblée générale devra annoncer les nouveaux points reçus au titre de l’article 11.10 au début de l'assemblée générale, tout en pouvant omettre les points exclus au titre de l’article 11.11, s'il le juge approprié.

11.13 L'assemblée générale décide si des points du projet de l'ordre du jour doivent être modifiés, rayés ou si d'autres points doivent être inclus à l'ordre du jour dans le cadre de ses travaux, de même s'il faut considérer ou non les points soumis à l'assemblée générale tel que prévu à l'article 11.10.

11.14 L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. Le vice-président remplit la fonction de président de l'AG en cas d'empêchement du président pendant toute partie de la séance.

11.15 La nature du vote requis pour toute question sera déterminée par le président de l'assemblée générale, sous réserve des dispositions de l'article 11.18 et de ses clauses. Le vote aura lieu par scrutin si requis par un tiers des membres présents. Dans la mesure du possible, l'assemblée générale adopte ses décisions par consensus.

11.16 L'assemblée générale atteint le quorum si au moins un tiers des membres ALS sont présents ou participent.

11.17 Si l'assemblée générale n'atteint pas le quorum, le Conseil d'administration devra convoquer une deuxième assemblée générale pour une date au moins deux semaines et au plus quatre semaines plus tard avec le même ordre du jour; cette assemblée générale n'est pas requise d'atteindre un quorum, ceci étant souligné dans la convocation pertinente.

11.18 En général, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des membres présents ou votants; les abstentions ne comptent pas en tant que votes. Pour des amendements de ces statuts, une majorité de deux tiers de toutes les voix est nécessaire; pour une modification des buts de l'organisation ou une dissolution de l'organisation une majorité de trois quarts de toutes les voix est nécessaire.

11.18.1 Le vote se fait de manière électronique, tous les membres jouissant d'une période de temps suffisante pour enregistrer leur vote relativement à toute question. Le mécanisme de vote est tel que les votes doubles ou non qualifiés sont évités dans toute la mesure du possible.

11.19 L'assemblée générale pourra, à son gré, établir des organes secondaires de toute composition pour des objectifs particuliers de toute durée ou pour tout objectif qu'elle juge opportun.

11.20 Pour toutes les élections dans le cadre de l'assemblée générale, les candidats doivent jouir de la majorité absolue des voix des membres participants. Lorsqu'aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il y a ballotage pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

11.21 Les résolutions de l'assemblée générale sont enregistrées par écrit et signées par le président du Conseil d'administration.

11.22 Assemblées générales extraordinaires

11.22.1 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'administration, si les intérêts de l'organisation l'exigent, ou si un dixième des membres de l'organisation le demandent, par écrit, de manière électronique ou autre, en s'adressant au Conseil d'administration et en formulant l'objectif et la raison de cette nécessité. Une telle assemblée est tenue tel que prévu en section 11.

12 Le secrétariat

12.1 Un secrétariat pourra être désigné ou embauché contre rémunération ou non par le Conseil d'administration afin de parer aux exigences administratives de l'organisation.

12.2 Le secrétariat pourra être autorisé par le Conseil d'administration, de manière permanente ou provisoire, à traiter toutes les questions relatives à l'administration de l'organisation à l'exception des questions prises en charge par d'autres organes de l'organisation, sauf si les organes en question délèguent de temps à autre des fonctions de leur choix au secrétariat, et ce sous réserve d'une acceptabilité légale et des meilleures pratiques.

12.3 Dans la mesure du possible, le personnel du secrétariat devrait être représentatif de la région.

PARTIE G - DISSOLUTION DE L'ORGANISATION

13 Dissolution de l'organisation

13.1 Pour la dissolution de l'organisation, les trois-quarts de tous les membres actuels doivent accorder leur consentement. Cette disposition est sans préjudice aux exigences de la clause 11.18.1.

13.2 Lorsque l'assemblée générale ne décide pas autrement, le Conseil d'administration désigne deux liquidateurs agréés.

13.3 Dans le cas de dissolution de l'organisation, si l'assemblée générale ne décide pas autrement, l'ensemble des biens de l'organisation passera à l'ALAC qui devra les utiliser selon les objectifs des statuts valides alors.

13.4 Les règles précédentes sont également applicables si l'organisation se dissout ou est dissoute ou interrompt autrement son fonctionnement.

Commentaires

Comments done by Tijani BEN JEMAA (
Commentaires émis par Tijani Ben Jemaa concernant les statuts d’AFRALO
1.2 The working languages of the Organization are French and English
Les langues de travail sont l’anglais et le français
4.3 The Board shall propose to the G.A. the criteria for membership and the mechanism by which applications for membership are approved.
Le comité directoire proposera à l’assemblée générale les critères d’affiliation et le méchanisme par lequel les candidatures sont approuvées.
5.1.1 what is an individual member?
Qu’entend-on par ‘membre individuel’

5.3 A member may be removed by decision of the G.A. under a proposition of the board……
un membre peut être révoqué sur décision de l’Assemblée Générale après requête du comité exécutif

5.4 Membership may be terminated for any act which is contrary to the purposes of the Organisation if the GA. so decides.

L’affiliation peut être annulée pour tout acte contraire aux buts de l’Organisation si l’Assemblée Générale en décide ainsi

8.1 The Bodies of The Organization are the General Assembly (“GA”), the Board, the Secretariat, and, if constituted, one or more Advisory Councils.

Les organes de l’Organisation sont l’Assemblée Génrale (AG/EN: GA); le Comité directoire, le Secrétariat et; si ils sont constitués, un ou plusieurs Comités consultatifs.

9.3.6 Dealing with applications for Membership and removal or expulsion of members as provided in Article 4

Traitant des candidatures d’affiliation et du retrait temporaire ou renvoi définitif de membres comme prévu dans l’Article ‘4’.

9.3.7 to be removed
A supprimer

9.5.5 How shall the board appoint a successor for a member of the Board that relinquishes his seat or becomes ineligible to continue occupying his seat for any reason?

Comment le Comité directoire désignera-t-il un successeur pour un membre de son comité qui renonce à sa fonction ou n’a plus le droit de continuer dans sa fonction pour quel que motif que ce soit.

9.7.2 Meetings shall be convened by an invitation from the chairperson. Where the chair is unable so to do, the vice chair invites the Board to meet.

Les réunions seront convoquées par invitation du président. Lorsque le président n’est pas en état de lancer la convocation, le vice-président convoquera l’assemblée du comité directoire

11.5.8 I don’t find any reason to have honorary members
je ne vois aucune raison pour avoir des membres honoraires

11.9 …... The means of holding the General Assembly shall ensure (is it an obligation) that all ALSes are able to participate and on the same footing

Les moyens disponibles lors de l’Assemblée Générale permettront (c’est obligatoire) d’assurer que toutes les ALS puissent participer sur un pied d’égalité aux débats.

11.11 If the GA shall decide that an item submitted per Article 11.10 is frivolous, disruptive, defamatory, or otherwise manifestly not appropriate, said item shall not be added to the draft agenda.

Si l’Assemblée Générale en venait à décider qu’un point soumis sous l’article 11.10 est frivole, perturbateur, diffamatoire ou manifestement déplacé, ce point ne sera pas ajouté à l’agenda.

11.12 The chairperson of the General Assembly must announce any new items received via the operation of Article 11.10 at the beginning of the General Assembly, though he may omit items excluded through operation of Article 11.11.

L’officier présidant l’Assemblée Générale devra annoncer au début de la réunion de l’Assemblée Générale tout point nouveau à discuter reçu par le procédé visé à l’article 11.10, bien qu’il puisse faire omission des sujets exclus car tombants sous le coup de l’article 11.11

11.16 One third is too few. It must be half.
‘Un tiers’, c’est trop peu. Cela doit être ‘la moitié’.

11.18 Why abstentions shall not count as a vote?
Pourquoi l’abstention ne peut-elle compter comme un vote?

11.18.1 Why all voting shall be electronic in nature?
Pourquoi tous les scrutins devront-ils se réaliser par vote électronique?

11.20 the relative majority is enough for the election.
La simple majorité est suffisante pour l’élection.

contributed by heidi.ullrich@icann.org on 2009-04-01 17:37:36 GMT

1.4 La version officielle des actes instrumentaires de l'organisation sera établie en anglais. Des traductions en d'autres langues pourront être faites de temps à autre.

des traductions en d'autres langues pourront suivre la version francaise.

3.2 L'organisation a l'intention d'être le RALO pour l'Afrique ("AFRALO") conformément aux statuts de l'ICANN et tel que défini dans le protocole d'entente qui crée l'AFRALO.

l'organisation est le RALO pour l'Afrique, denomme "AFRALO" conformement aux statuts de l'Icann et tel que defini dans le protocole d'entente qui cree l'AFRALO

contributed by b.schombe@gmail.com on 2009-04-03 09:36:06 GMT

9.1 Le Conseil d'administration de l'organisation est composé de cinq membres au moins
Je pense qu'il faut enlever "au moins" et donner un nombre fixe.

9.5.1 Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période allant jusqu'à deux ans, à compter de la date de l'élection, renouvelable au gré de l'assemblée générale, pour deux mandats consécutifs au plus.
... renouvelable au gré de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs.

9.6.4 La durée du mandat du président, et du vice-président, est de deux ans au moins à compter de la date de leur élection.
... est de deux ans à compter de la date de leur élection

contributed by guest@socialtext.net on 2009-05-06 10:39:33 GMT

9.1 Le Conseil d'administration de l'organisation est composé de cinq membres au moins
Je pense qu'il faut enlever "au moins" et donner un nombre fixe.

9.5.1 Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période allant jusqu'à deux ans, à compter de la date de l'élection, renouvelable au gré de l'assemblée générale, pour deux mandats consécutifs au plus.
... renouvelable au gré de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs.

9.6.4 La durée du mandat du président, et du vice-président, est de deux ans au moins à compter de la date de leur élection.
... est de deux ans à compter de la date de leur élection

contributed by yaovito@yahoo.fr on 2009-05-06 10:49:32 GMT